J.O. 218 du 18 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 septembre 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0400753A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2004, le bien culturel suivant : Paolo Véronèse, Portrait d'homme c. 1576-1578, huile sur toile, appartenant au Paul Getty Museum de Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 10 septembre 2004 au 15 février 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Véronèse profane », au musée du Luxembourg, à Paris, du 22 septembre 2004 au 20 janvier 2005.